Misson

Les publications

Quelques titres-clés:

  • L.MISSON, M.NEVE [et] E.DUFRASNE, " Capacité d'ester en justice, de la femme mariée hier, du mineur aujourd'hui " J.L. - J.L.M.B. : CENTENAIRE. 1988 pp. 263 à 271.
  • L.MISSON, Réfugié politique. - Ordre de quitter le pays. - Arrestation. - Recours. - II. Observations, Revue de Jurispr. de Liège, Mons et Bxl, 1991, pp. 196 à 198.
  • L.MISSON, Minimex. - Ménage de fait. - Notion. - II. Observations, Revue de Jurispr. de Liège, Mons et Bxl., 1991, pp. 994 à 996.
  • L.MISSON, Assurances. - R.C. vie privée. - Sauvetage bénévole. - Gestion d'affaires. - Action contre l'assureur. - Stipulation pour autrui. - In solidum. - Acceptation des risques. - Faute grave. - II. Observervations, Revue de Jurispr. de Liège, Mons et Bxl., 1993, pp. 798 à 814.
  • L.MISSON, " Affaire "Olympique de Marseille" et les droits de l'homme : parlera-t-on encore de "juridictions" sportives ? ", JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN, 1993, pp. 33 à 34.
  • L.MISSON, F.BAERT, Droit européen. - Libre circulation des personnes. - Agents et fonctionnaires publics. - II. Observations, Revue de Jurispr. de Liège, Mons et Bxl., 1994, pp. 1492 à 1497.
  • L.MISSON, Avocat. - Statut. - Liberté d'expression. - Publicité. - Droits de l'homme. - Ingérence de l'autorité publique. - Juste équilibre entre les intérêts en jeu. - Appréciation des autorités nat. - II. Observations, Revue de Jurispr. de Liège, Mons et Bxl., 1995, pp. 332 à 345.
  • L.MISSON et F.BAERT, " Barêmes d'honoraires des avocats sont-ils illégaux ? " JOURNAL DES TRIBUNAUX, 1995, pp. 485 à 492.
  • L.MISSON, Champ d'application ratione personae de l'article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme. - Observations, Revue de Jurispr. de Liège, Mons et Bxl., 1998, p. 173.
  • L.MISSON, J.MATERNE, " Pour une justice nouvelle : propositions de réforme ", Diegem : Kluwer éditions juridiques Belgique, 1999, 115 p.
  • Ouvrage collectif sous la direction de Laurent Marlière, " Quel avocat pour le 21ème Siècle ? ", Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 73-92.
  • L.MISSON et J-P.JACQUES, "La Cour européenne des droits de l'homme ou le poil à gratter de la Cour de cassation française..." observations sous CEDH, 10 octobre 2000, Lagrange c. France, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2001, p. 987 et sur le site de la Revue Actualité et Droit International, http://www.ridi.org/adi/dih/jpj20010723.htm
  • L.MISSON et J-P.JACQUES, "Le droit à l'aide judiciaire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme" observations sous CEDH, 26 septembre 2000, Biba c. Grèce, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2001, p. 980 et sur le site de la Revue Actualité et Droit International, http://www.ridi.org/adi/dih/jpj20010709.htm
  • L.MISSON et J-P.JACQUES, "Les entraves d'ordre financier au droit d'accès à un tribunal dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme" observations sous CEDH, 14 novembre 2000, Annoni di Gussola et autres c. France, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2001, p. 996 et sur le site de la Revue Actualité et Droit International, http://www.ridi.org/adi/dih/jpj200110.htm
  • L.MISSON et R.BINDELS, "De la licéité d'un éventuel adage : 'Circulez, il n'y a rien à dire' ! ", observations sous CJCE, 12 juin 2003, Eugen Schmidberger, Internationale Transporte und Planzüge c. Autriche, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2004, pp. 106-112.
  • L.MISSON et L.KAENS, "Comparaître ou ne pas comparaître ? That is the question... ", observations sous CEDH, 8 juillet 2004, Pronck c. Belgique, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2005, pp. 51-52.
  • L.MISSON et L.KAENS, "'Le criminel tient le civil en état' vs. le délai raisonnable", observations sous CEDH, 13 octobre 2004, Rezette c. Luxembourg, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2005, pp. 1532-1534.
  • L.MISSON et L.KAENS, "Considérations sur la présomption d'innocence dans la procédure d'indemnisation pour détention préventive inopérante, à l'aune de l'arrêt Capeau contre Belgique", observations sous CEDH, 13 janvier 2005, Capeau c. Belgique, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2006, pp. 52-54.
  • L.MISSON et L.KAENS, "Le placement d'un détenu à l'isolement et ses droits fondamentaux", observations sous CEDH, 27 janvier 2005, Ramirez Sanchez c. France, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2005, pp. 1546-1549.
  • L.MISSON et J-P.BUYLE, "La reconnaissance de dette d'un client ne porte pas préjudice au droit de vérifier la juste modération des honoraires demandés par son avocat", observations sous Cour d'Appel de Liège, 12 avril 2005, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2006, pp. 1268-1271.
  • L.MISSON et O.ROBIJNS, observations sous Tribunal civil de Bruxelles, 2 septembre 2005, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2007, pp. 119-122.
  • L.MISSON et L.KAENS, "Quelle liberté d'expression pour les avocats", observations sous CEDH, 15 décembre 2005, Kyprianou c. Chypre, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2006, pp. 1582-1587.
  • L.MISSON et L.KAENS, "Suite et fin de l'affaire Ramirez Sanchez contre France", observations sous CEDH, 4 juillet 2006, Ramirez Sanchez c. France, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2007, pp. 382-384.

 

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